J.O. 120 du 24 mai 2003       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 08924

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Arrêté du 14 mai 2003 portant nomination (directions départementales de l'équipement)


NOR : EQUP0300696A



Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer en date du 14 mai 2003, M. Montagard (Jacques), ingénieur en chef des ponts et chaussées, est nommé directeur départemental de l'équipement de la Savoie à compter du 1er juin 2003.